Etudes d'aménagement et d'urbanisme, études géotechniques (pdau-pos) ......../2025 2525007135 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela Numéro d'identification fiscale: 0984400190456/18016 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: ……../2025 La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Intitule d'opération: Etudes d'aménagement et d'urbanisme, études géotechniques (PDAU-POS) et spécifiques (générales et sismique) Projet: Etude du plan d'occupation des sols N° 22, superficie de 192.69 ha, Commune de Khenchela Projet: Etude de révision du plan d'occupation des sols N° 13, superficie de 37 ha, Commune de Khenchela Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse aux Bureaux d'études ou sociétés d'études agrées dans le domaine de l'urbanisme ou de l'aménagement urbain ou de l'aménagement du territoire ou Architecture, et ayant déjà réalisés au minimum un (01) projet dans le domaine demandé (PUP, PUD, PDAU, POS, Révision PDAU ou POS) justifiées par un certificat de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. Et possédant: Capacités professionnelles: L'agrément en cours de validité, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce électronique. Capacités Financières: Seules les Bureaux d'études ou sociétés d'études ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé des trois demières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA Le bilan annnel doit être visé par les services des impôts, ou documents fiscaux C 20 Capacités Techniques: a) Moyens humains: Chef de projet: Un Architecte ou master en architecture, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme + 04 ans d'expérience. Un Ingénieur ou master en aménagement du territoire ou aménagement urbain, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme + 04 ans d'expérience. Un Ingénieur ou master en VRD ou en hydraulique, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme. Important: L'expérience de l'encadrement exigé, doit être justifiée par une attestation d'affiliation individuelle des années d'activité à la C.N.A.S en cours de validité à la date d'ouverture des plis + le diplôme + attestation de travail, (soit avec le soumissionnaire qui présente l'offre ou avec d'autres organismes). b) Moyens matériels: Station totale OPS de topographic, doit être justifiée par PV d'huissier de justice, ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des plis + autorisation d'exploitation (en cours de validité à la date d'ouverture des offres) NB: Tout soumissionnaire intéressé par cet avis d'appel d'offre peut participer dans un ou plusieurs lots, dont ű bénéficiera d'un seul lot suivant l'ordre d'allotissement, s'il sera pré-qualifié en offre technique et moins disant en offres financières. Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales. Les bureaux d'etudes ou sociétés d'études intéressées par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de Architecture, et de la Construction de la wilaya de khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir. Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges. L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes: Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………/2025 A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Projet: Etude du plan d'occupation des sols N° 22, superficie de 192.69 ba, Commune de Khenchela Projet: Etude de révision du plan d'occupation des sols N° 13, superficie de 37 ha, Commune de Khenchela Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention «Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière», -Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article n° 09 des instructions aux soumissionnaires): 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: Une déclaration de candidature remplie, signée, paraphée et datée Une déclaration de probité remplie, signée, paraphée et datée L'agrément en cours de validité, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce électronique. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires. a/ Capacités professionnelles: L'agrément en cours de validité. b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles. 2- L'OFFRE TECHNIQUE: Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif, et toute autre document exigé. Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » L'OFFRE FINANCIERE: La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté. Le devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté. Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du ler jour de la première parution du présent appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ct/ ou dans le BOMOP. La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 10h30. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur. L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 10h30 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenebela. Les soumissionnaires aires resteront engagés par leurs offres pendant un (03 mois) le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres. Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique An-Nasr 20-8-2025 Anep-2525007135 A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: ……../2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Intitule d'opération: Etudes d'aménagement et d'urbanisme, études géotechniques (PDAU-POS) et spécifiques (générales et sismique)

Projet: Etude du plan d'occupation des sols N° 22, superficie de 192.69 ha, Commune de Khenchela

Projet: Etude de révision du plan d'occupation des sols N° 13, superficie de 37 ha, Commune de Khenchela

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse aux Bureaux d'études ou sociétés d'études agrées dans le domaine de l'urbanisme ou de l'aménagement urbain ou de l'aménagement du territoire ou Architecture, et ayant déjà réalisés au minimum un (01) projet dans le domaine demandé (PUP, PUD, PDAU, POS, Révision PDAU ou POS) justifiées par un certificat de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

Et possédant:

1. Capacités professionnelles: L'agrément en cours de validité, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
2. Capacités Financières: Seules les Bureaux d'études ou sociétés d'études ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé des trois demières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA
   • Le bilan annnel doit être visé par les services des impôts, ou documents fiscaux C 20
3. Capacités Techniques: a) Moyens humains: Chef de projet: Un Architecte ou master en architecture, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme + 04 ans d'expérience.
   • Un Ingénieur ou master en aménagement du territoire ou aménagement urbain, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme + 04 ans d'expérience.
   • Un Ingénieur ou master en VRD ou en hydraulique, justifié par l'affiliation (CNAS), DAS (en cours de validité à la date d'ouverture des offres), ou CID valide à la dernière année + diplôme. Important: L'expérience de l'encadrement exigé, doit être justifiée par une attestation d'affiliation individuelle des années d'activité à la C.N.A.S en cours de validité à la date d'ouverture des plis + le diplôme + attestation de travail, (soit avec le soumissionnaire qui présente l'offre ou avec d'autres organismes). b) Moyens matériels: Station totale OPS de topographic, doit être justifiée par PV d'huissier de justice, ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des plis + autorisation d'exploitation (en cours de validité à la date d'ouverture des offres) NB: Tout soumissionnaire intéressé par cet avis d'appel d'offre peut participer dans un ou plusieurs lots, dont ű bénéficiera d'un seul lot suivant l'ordre d'allotissement, s'il sera pré-qualifié en offre technique et moins disant en offres financières.
   • Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les bureaux d'etudes ou sociétés d'études intéressées par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de Architecture, et de la Construction de la wilaya de khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir. Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges.

L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………/2025

• A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Projet: Etude du plan d'occupation des sols N° 22, superficie de 192.69 ba, Commune de Khenchela

Projet: Etude de révision du plan d'occupation des sols N° 13, superficie de 37 ha, Commune de Khenchela

• Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention «Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière», -Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article n° 09 des instructions aux soumissionnaires):

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

• Une déclaration de candidature remplie, signée, paraphée et datée
• Une déclaration de probité remplie, signée, paraphée et datée
• L'agrément en cours de validité, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires. a/ Capacités professionnelles: L'agrément en cours de validité. b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'OFFRE TECHNIQUE:

• Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif, et toute autre document exigé.
• Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

1. L'OFFRE FINANCIERE:

• La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée.

• Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté.

• Le devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté.

• Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du ler jour de la première parution du présent appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ct/ ou dans le BOMOP.

• La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 10h30.

• Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur.

• L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 10h30 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenebela.

• Les soumissionnaires aires resteront engagés par leurs offres pendant un (03 mois) le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

• Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique

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