Etude de révision des pdau, études pos, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques en 05 lots

Etude de révision des pdau, études pos, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques en 05 lots 06/2026 2623000371 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET AMENAGEMENT DE TERRITOIR DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONS FRU (1101 DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°06 /D.U.A.C /2026 N I F : 0999.1201.90171.29 Conformément aux dispositions des articles 37 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº 15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet Intitulé de l'opération: Etude de révision des PDAU, études POS, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques à travers les wilayas Projet: LOT N01 : Etude de 2ème révision de PDAU commune BIR MOKKADEM LOT N°02 :Etude de 2ème révision de PDAU commune EL KOUIF LOT N°03 : Etude de révision de POS N° 03 (1ère tranche.) commune TEBESSA LOT N°04 : Etude de révision de POS N° 03 (2ème tranche.) commune TEBESSA LOT N°05 : Etude de révision de POS N° 03 (3ème tranche.) commune TEBESSA Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) Tébessa. Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont: AGRUMENT DEMANDEES Les bureaux d'études agrées en architecture ou aménagement urbaine ou urbanisme Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offre dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études solidaires CONDITIONS DE PARTICIPATION 1- Moyens humains: *Ingenieur d'état ou master en: Aménagement urbain ou Architecture *Ingenieur ou Technicien supérieur en Topographie Les moyens humains et matériels ayant servi aux conditions technique 2- Capacités techniques: ayant au moins 03 attestations de bonne exécution d'un projet d'étude POS ou PDAU ou moins parmi eux une attestations de bonne exécution d'un projet d'étude PDAU pour lot nº 01 et 02et une attestations de bonne exécution d'un projet d'étude POS pour lot nº 03.04.05 dans les 10 dernières années, délivrés par des maitres d'ouvrage publics 3- Capacités financières ayant un chiffre d'affaire, des trois dernières années supérieur ou égale à 10.000.000.00 Da (justifié par CN- 20 ou par bilans des 03 ans vises par services des IMPOS) Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa. Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes -SOUMISSION A NE PAS OUVRIR- A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°06/D.U.A.C/2026 Intitulé de l'opération : Etude de révision des PDAU, études POS, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques à travers les wilayas Projet: LOT NO01 : Etude de 2ème révision de PDAU commune BIR MOKKADEM LOT N°02 : Etude de 2ème révision de PDAU commune EL KOUIF LOT N°03 : Etude de révision de POS N° 03 (1ère tranche.) commune TEBESSA LOT N°04 : Etude de révision de POS Nº 03 (2ème tranche.) commune TEBESSA LOT N°05 : Etude de révision de POS Nº 03 (3ème tranche.) commune TEBESSA les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir: i- dossier de candidature: (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constituée des pièces énumérées -la déclaration de candidature; dûment paraphé et signé; -la déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe]; -les statuts pour les sociétés: copie du numéro d'immatriculation fiscale: -tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous - traitants: -capacités professionnelles: agrément du bureau d'étude; -capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires; -capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: -une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la dernière année). -en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales: -attestations de mise à jour CNAS- CASNOS- (en cours de validité). -liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (attestations de bonnes exécutions de même nature et de la même importance. -copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant -relevé d'identité bancaire (RIB). -extrait de rôle (en cours de validité). -copie du registre de commerce -le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien ii-l'offre technique: (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique): déclaration à souscrire; tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public; le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». -sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée. iii-offre financiere: (sous pli fermé portant la mention offre financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre financière): -la lettre de soumission; -le bordereau des prix unitaires(bpu); -le détail quantitatif et estimatif (dqe); -le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe); les plis doivent être déposés au niveau de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de tébessa (ancien siège de la conservation route de constantine) -tébessa. la date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou le bomop à 13h00mn l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, les soumissionnaires sont invités à y assister. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET AMENAGEMENT DE TERRITOIR

DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONS FRU (1101

DE LA WILAYA DE TEBESSA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

N°06 /D.U.A.C /2026

N I F : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº 15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet

Intitulé de l'opération:

Etude de révision des PDAU, études POS, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques à travers les wilayas

Projet:

• LOT N01 : Etude de 2ème révision de PDAU commune BIR MOKKADEM
• LOT N°02 :Etude de 2ème révision de PDAU commune EL KOUIF
• LOT N°03 : Etude de révision de POS N° 03 (1ère tranche.) commune TEBESSA
• LOT N°04 : Etude de révision de POS N° 03 (2ème tranche.) commune TEBESSA
• LOT N°05 : Etude de révision de POS N° 03 (3ème tranche.) commune TEBESSA

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) Tébessa. Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont:

AGRUMENT DEMANDEES

Les bureaux d'études agrées en architecture ou aménagement urbaine ou urbanisme Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offre dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études solidaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION

1- Moyens humains: *Ingenieur d'état ou master en:

• Aménagement urbain ou Architecture *Ingenieur ou Technicien supérieur en Topographie Les moyens humains et matériels ayant servi aux conditions technique 2- Capacités techniques: ayant au moins 03 attestations de bonne exécution d'un projet d'étude POS ou PDAU ou moins parmi eux une attestations de bonne exécution d'un projet d'étude PDAU pour lot nº 01 et 02et une attestations de bonne exécution d'un projet d'étude POS pour lot nº 03.04.05 dans les 10 dernières années, délivrés par des maitres d'ouvrage publics 3- Capacités financières ayant un chiffre d'affaire, des trois dernières années supérieur ou égale à 10.000.000.00 Da (justifié par CN- 20 ou par bilans des 03 ans vises par services des IMPOS) Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa. Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes -SOUMISSION A NE PAS OUVRIR- A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°06/D.U.A.C/2026

Intitulé de l'opération :

Etude de révision des PDAU, études POS, études géotechniques et spécifique, études générales, sismiques à travers les wilayas

Projet:

• LOT NO01 : Etude de 2ème révision de PDAU commune BIR MOKKADEM
• LOT N°02 : Etude de 2ème révision de PDAU commune EL KOUIF
• LOT N°03 : Etude de révision de POS N° 03 (1ère tranche.) commune TEBESSA
• LOT N°04 : Etude de révision de POS Nº 03 (2ème tranche.) commune TEBESSA
• LOT N°05 : Etude de révision de POS Nº 03 (3ème tranche.) commune TEBESSA les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir: i- dossier de candidature: (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constituée des pièces énumérées -la déclaration de candidature; dûment paraphé et signé; -la déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe]; -les statuts pour les sociétés:
• copie du numéro d'immatriculation fiscale: -tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous - traitants: -capacités professionnelles: agrément du bureau d'étude; -capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires; -capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: -une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la dernière année). -en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales: -attestations de mise à jour CNAS- CASNOS- (en cours de validité). -liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (attestations de bonnes exécutions de même nature et de la même importance. -copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant -relevé d'identité bancaire (RIB). -extrait de rôle (en cours de validité). -copie du registre de commerce -le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien ii-l'offre technique: (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique):
• déclaration à souscrire;
• tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;
• le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». -sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée. iii-offre financiere: (sous pli fermé portant la mention offre financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre financière): -la lettre de soumission; -le bordereau des prix unitaires(bpu); -le détail quantitatif et estimatif (dqe); -le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe);
• les plis doivent être déposés au niveau de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de tébessa (ancien siège de la conservation route de constantine) -tébessa. la date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou le bomop à 13h00mn l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, les soumissionnaires sont invités à y assister. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis