Adjudication des droits au loyer du marché hebdomadaire /2025 2531011600 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE GHAZAOUET COMMUNE DE SOUAHLIA AVIS D'APPEL DE D'ADJUDICATION Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SOUAHLIA lance un avis d'Appel pour l'Adjudication des Droits au loyer du marché hebdomadaire. La mise à prix est fixée à dinars :4. 2000.000,00 DA annuel. La date de l'adjudication est fixée auprès huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal au :Siège de la commune. Les soumissions seront transmises à : MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC ou déposées au bureau de patrimoine jusqu'au dernier jour avant l'Adjudication. Les intéressés pourront retirer les cahiers des charges au niveau du service du patrimoine contre paiement de : 3.500,00 DA. CONSTITUTION DU DOSSIER : Demande manuscrite comportant le nom, prénom, profession et adresse de l'adjudicataire. Le versement du montant de la participation au trésorier communal représenté à 10% du prix d'ouverture. Extraits de rôles de l'adjudicataire et son garant. Copie du registre de commerce précisant l'activité d'adjudicataire. Copie conforme de la carte Nationale d'identité. Carte de résidence Cahier des charges signé par l'adjudicataire. Un reçu indiquant le paiement du cahier des charges des droits. Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS. Casier judiciaire REMARQUE : Chaque dossier manquant ne sera pas pris en compte. Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant un dela de 60 jours a compter de la date limite de dépôt des dossiers Nous informons les participants que la date limite de réception des dossiers est fixée à Seize (16:00) heures la veille du jour de l'appel d'offres Le Jeune Indépendant du 17/08/2025 / ANEP 2531011600 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN

DAIRA DE GHAZAOUET

COMMUNE DE SOUAHLIA

AVIS D'APPEL DE D'ADJUDICATION

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SOUAHLIA lance un avis d'Appel pour l'Adjudication des

• Droits au loyer du marché hebdomadaire.
• La mise à prix est fixée à dinars :4. 2000.000,00 DA annuel.

La date de l'adjudication est fixée auprès huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal au :Siège de la commune.

Les soumissions seront transmises à :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC ou déposées au bureau de patrimoine jusqu'au dernier jour avant l'Adjudication.

Les intéressés pourront retirer les cahiers des charges au niveau du service du patrimoine contre paiement de : 3.500,00 DA.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

1. Demande manuscrite comportant le nom, prénom, profession et adresse de l'adjudicataire.
2. Le versement du montant de la participation au trésorier communal représenté à 10% du prix d'ouverture.
3. Extraits de rôles de l'adjudicataire et son garant.
4. Copie du registre de commerce précisant l'activité d'adjudicataire.
5. Copie conforme de la carte Nationale d'identité.
6. Carte de résidence
7. Cahier des charges signé par l'adjudicataire.
8. Un reçu indiquant le paiement du cahier des charges des droits.
9. Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS.
10. Casier judiciaire

REMARQUE :

• Chaque dossier manquant ne sera pas pris en compte.
• Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant un dela de 60 jours a compter de la date limite de dépôt des dossiers
• Nous informons les participants que la date limite de réception des dossiers est fixée à Seize (16:00) heures la veille du jour de l'appel d'offres

Le Jeune Indépendant du 17/08/2025 / ANEP 2531011600