Codes des marchés publics algérie
1- Code des Marchés Publics
- Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
- Décret présidentiel n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
- Décret présidentiel N° 11-222 du 16 juin 2011.
- Décret présidentiel n° 11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
- Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
2- Modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité
3- Modalités d’Exclusion de la Participation aux Marchés Publics.
4- Modèle D'engagement D'investissement.
5- Les Mentions À Porter Dans La Mise En Demeure Et Les Délais De Sa Publication.
6- Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics.
