RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAO N° 06 / 2026
NIF : 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'Acquisition des Équipements et Matériels Informatique Pour la Mise en Place d'une Plate Forme Geo-spatiale (SIC-WEB) du Référentiel National d'Adressage (RNA) Au Niveau De La Wilaya de Mostaganem.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 30, 37, 38 et 39 alinéa 02 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, s'adresse aux soumissionnaires importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants, inscrits au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges et s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres le présent cahier des charges que tous les soumissionnaires importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants dans le domaine de l'informatique et déposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
- capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de montant doit être égal ou supérieur à (2.000.000.00 DA) justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par les maîtres de l'ouvrage public portant l'objet et le montant de l'opération.
- capacités financières : Ayant un moyen d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur à douze millions de dinars (12.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024), dûment justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale – service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics – siège de la wilaya –, contre le paiement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'identification Bancaire (RIB).
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire n'est pas une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
- Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement, indique le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
- Certificat d'origine algérienne du produit pour les fabricants.
- Les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit : a) Moyens de transport doit être justifiées par : copies des cartes grises + assurances + certificats de contrôle technique des véhicules en cours de validité à l'habileté au nom du soumissionnaire. b) Moyens humains doit être justifiée par : Copie des diplômes des employés et une copie de l'attestation de mise à jour déclarées et délivrés par la CNAS + l'affiliation individuelle CNAS + déclaration annuelle des employés validé au mémoire technique justificatif.
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2/ Offre technique : l'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page : « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative, l'application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) en langue française et/ou en arabe : contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
Les documents exigés sont récapitulés comme suit :
- Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagnée d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution.
- Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, conformément au modèle joint.
- Planning de livraison y compris le délai, signée, cachetée par le soumissionnaire.
NB : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphées et non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant sous peine de rejet, la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire, enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO N° : 06 / 2026
Opération : Acquisition des Équipements et Matériels Informatique Pour la Mise en Place d'une Plate Forme Geo-spatiale (SIG-WEB) du Référentiel National d'Adressage (RNA) Au Niveau De La Wilaya de Mostaganem.
- Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée à…………………………. à Dix (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à………………………….au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
N° ANEP : 2631006831
15/04/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAO N° 06 / 2026
NIF : 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'Acquisition des Équipements et Matériels Informatique Pour la Mise en Place d'une Plate Forme Geo-spatiale (SIC-WEB) du Référentiel National d'Adressage (RNA) Au Niveau De La Wilaya de Mostaganem.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 30, 37, 38 et 39 alinéa 02 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, s'adresse aux soumissionnaires importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants, inscrits au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges et s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres le présent cahier des charges que tous les soumissionnaires importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants dans le domaine de l'informatique et déposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.
- capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de montant doit être égal ou supérieur à (2.000.000.00 DA) justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par les maîtres de l'ouvrage public portant l'objet et le montant de l'opération.
- capacités financières : Ayant un moyen d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur à douze millions de dinars (12.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024), dûment justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale – service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics – siège de la wilaya –, contre le paiement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'identification Bancaire (RIB).
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire n'est pas une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
- Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement, indique le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
- Certificat d'origine algérienne du produit pour les fabricants.
- Les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit : a) Moyens de transport doit être justifiées par : copies des cartes grises + assurances + certificats de contrôle technique des véhicules en cours de validité à l'habileté au nom du soumissionnaire. b) Moyens humains doit être justifiée par : Copie des diplômes des employés et une copie de l'attestation de mise à jour déclarées et délivrés par la CNAS + l'affiliation individuelle CNAS + déclaration annuelle des employés validé au mémoire technique justificatif.
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2/ Offre technique : l'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page : « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative, l'application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) en langue française et/ou en arabe : contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
Les documents exigés sont récapitulés comme suit :
- Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagnée d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution.
- Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint.
- Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, conformément au modèle joint.
- Planning de livraison y compris le délai, signée, cachetée par le soumissionnaire.
NB : Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphées et non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.
3/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant sous peine de rejet, la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire, enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire, enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO N° : 06 / 2026
Opération : Acquisition des Équipements et Matériels Informatique Pour la Mise en Place d'une Plate Forme Geo-spatiale (SIG-WEB) du Référentiel National d'Adressage (RNA) Au Niveau De La Wilaya de Mostaganem.
- Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée à…………………………. à Dix (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à………………………….au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
N° ANEP : 2631006831
15/04/2026
