RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-MENIAA DAIRA D'EL-MENIAA COMMUNE D'EL-MENIAA M.F:098447025138224
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°43/2026 PORTANT POUR :
SUIVI POUR LA REALISATION EXTENSION SIEGE A P C EL-MENIAA ET REALISATION SALLE DE REUNION
Conformément aux articles 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39 de la loi N 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l'assemblée Populaire communale de la commune d'El-Meniaa wilaya d'El Meniaa lance un avis d'appel d'offres AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour :
SUIVI POUR LA REALISATION EXTENSION SIEGE A P C EL-MENIAA ET REALISATION SALLE DE REUNION
1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agrées seuis ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes et les intéressées par cette annonce peuvent retirer le cahier de charge de la commune de l'el meniaa en échange d'une somme 5.000.00 DA :
A- Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours de validité le jour d'ouverture.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- De l'extrait du registre de commerce Électronique (égalise par C.N.R.C) portant code architecture (607009)
B- Capacité financière :
- Avoir cumulé un chiffre d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Supérieur ou égal 5.000.000.00 DA
- Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C.20.
C- Capacités techniques :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre étude et suivi ou suivi d'un projet catégorie (B) ou plus, ou D2 A et en adoptant, si nécessaire, les équivalences.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de trois (3 ans).
- Technicien supérieure ou licence dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de deux (2 ans).
- Et pour l'expérience des intervenants sont justifié par CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou la fiche de carrières.
- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.) à ELMENIAA.
- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.
- L'acte ou contrat de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.
- Les véhicules doivent être justifié par carte grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société valide le jour d'ouverture.
2- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces préçisetes dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°43/2026 PORTANT POUR :
SUIVI POUR LA REALISATION EXTENSION SIEGE A P C EL-MENIAA ET REALISATION SALLE DE REUNION
ANE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
APC d'El-Meniaa (service des marchés) pendant les jours et heures de travail.
Le dossier de candidature, le dossier technique et le dossier financier contienent tel que précisés à l'article 18, page 07 du cahier des charges
3- LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS :
- La durée de préparation des dossiers est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou la presse électronique.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :
5- L'OUVERTURE DES DOSSIERS :
La procédure d'ouverture des dossiers se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 10 :30 heures, au siège de la commune d'el meniaa (service des marchés)
La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
La durée de validité des offres est la durée de préparation des.
ANEP:2630003952
2026-06-14 الإخبارية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-MENIAA DAIRA D'EL-MENIAA COMMUNE D'EL-MENIAA M.F:098447025138224
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Conformément aux articles 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39 de la loi N 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l'assemblée Populaire communale de la commune d'El-Meniaa wilaya d'El Meniaa lance un avis d'appel d'offres AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour :
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1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agrées seuis ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes et les intéressées par cette annonce peuvent retirer le cahier de charge de la commune de l'el meniaa en échange d'une somme 5.000.00 DA :
A- Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours de validité le jour d'ouverture.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- De l'extrait du registre de commerce Électronique (égalise par C.N.R.C) portant code architecture (607009)
B- Capacité financière :
- Avoir cumulé un chiffre d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024). Supérieur ou égal 5.000.000.00 DA
- Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C.20.
C- Capacités techniques :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre étude et suivi ou suivi d'un projet catégorie (B) ou plus, ou D2 A et en adoptant, si nécessaire, les équivalences.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de trois (3 ans).
- Technicien supérieure ou licence dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de deux (2 ans).
- Et pour l'expérience des intervenants sont justifié par CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou la fiche de carrières.
- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.) à ELMENIAA.
- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.
- L'acte ou contrat de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.
- Les véhicules doivent être justifié par carte grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société valide le jour d'ouverture.
2- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces préçisetes dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°43/2026 PORTANT POUR :
SUIVI POUR LA REALISATION EXTENSION SIEGE A P C EL-MENIAA ET REALISATION SALLE DE REUNION
ANE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
APC d'El-Meniaa (service des marchés) pendant les jours et heures de travail.
Le dossier de candidature, le dossier technique et le dossier financier contienent tel que précisés à l'article 18, page 07 du cahier des charges
3- LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS :
- La durée de préparation des dossiers est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou la presse électronique.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :
5- L'OUVERTURE DES DOSSIERS :
La procédure d'ouverture des dossiers se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 10 :30 heures, au siège de la commune d'el meniaa (service des marchés)
La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
La durée de validité des offres est la durée de préparation des.
ANEP:2630003952
2026-06-14 الإخبارية
