REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement
NIF :0984.1901.929
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 19 /DAL/2026
La Direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif lance un Appel d’Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales. Conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 5 aout 2023 et conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour :
PROJET : ACQUISITION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA
Les opérateurs économiques ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité (producteur, agent agréé, distributeur agréé, ayant des capacités minimales suivantes :
Capacité professionnelle :
- Fabricants matériel roulant justifiant leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie.
- distributeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires.
- revendeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires carrossiers possédant l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
Capacité technique :
- Les opérateurs économiques ayant au minimum Une attestation de bonne exécution qui justifie la vente de matériel délivrée par un Maître d’ouvrage
- Avoir au minimum Une (01) atelier de réparation sise sur le territoire national accompagné des documents justifiant le service après-vente et la maintenance.
Capacité financière :
Ayant un minimum de chiffre d'affaire 100.000.000,00 DA de la moyenne des années 2023, 2024, 2025, sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif (Secrétariat de la direction) « Av. de l'ALN - L'Armée de Libération Nationale - ». Contre paiement d'un montant de 10.000 DA frais d'impression auprès du régisseur de la wilaya de Sétif.
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Sétif.
Les offres doivent être présentées comme suite :
- Dossier candidature
Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges)
La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges)
Référence bancaire ;
Bilan financier des 03 dernières années portant accusé de réception des services des impôts (un minimum de chiffre d'affaire 100 000 000,00 DA de la moyenne des années 2023, 2024, 2025.
Une attestation de bonne exécution justifiant le matériel similaire vendu délivrés par le Maître d’ouvrage
Tout document justifiant le service après-vente
Statut juridique pour les personnes morales SARL . EURL .
Fiches techniques du camion proposé (prospects-catalogues-photos)
Certificat d’homologation (barre rouge) délivré par les services des mines
Attestation de fabriquant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie ;
Agrément pour les concessionnaires délivré par le Ministère de l’industrie en cours de validité.
Copie de contrat liant les distributeurs ou revendeurs au concessionnaire en cours de validité
Copie du récépissé de dépôt de cautionnement bancaire en cours de validité
Copie de registre de commerce électronique dans la spécialité
Copie des Attestations CNAS, CASNOS, en cours de validité
Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien..
Offre technique
La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges);
Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
Certificat d’origine algérien de matériel roulant pour les fabricants de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie ;
Mémoire technique, justificatif, contenant ; délai de livraison + délai de garantie + délai de service après vente + moyens humains+ moyens matériels.
Offre financière
La lettre de soumission dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges);
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire (BPU) ;
Le détail quantitatif –estimatif de l'offre dument rempli, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire (DQE).
N.B :-
Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier candidature, offre technique et offre financière), devront être transmis sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :
le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraîne automatiquement Le rejet de l’offre.
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SETIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTEAVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
N° 19 /DAL/2026
PROJET : ACQUISITION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA
- Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres
- La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis et BOMOP et la presse électronique et à quatorze heures (14h00), au Siège de la Wilaya - Direction de l'Administration Locale - Salle des Réunions.
- Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.
- Les offres resteront valides pendant toute la durée de préparation des offres augmentées de (90) jours
- Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de dépôt des offres,
LA NATION 27/07/2026
ANEP 2616025620
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement
NIF :0984.1901.929
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 19 /DAL/2026
La Direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif lance un Appel d’Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales. Conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 5 aout 2023 et conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour :
PROJET : ACQUISITION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA
Les opérateurs économiques ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité (producteur, agent agréé, distributeur agréé, ayant des capacités minimales suivantes :
Capacité professionnelle :
- Fabricants matériel roulant justifiant leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie.
- distributeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires.
- revendeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires carrossiers possédant l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
Capacité technique :
- Les opérateurs économiques ayant au minimum Une attestation de bonne exécution qui justifie la vente de matériel délivrée par un Maître d’ouvrage
- Avoir au minimum Une (01) atelier de réparation sise sur le territoire national accompagné des documents justifiant le service après-vente et la maintenance.
Capacité financière :
Ayant un minimum de chiffre d'affaire 100.000.000,00 DA de la moyenne des années 2023, 2024, 2025, sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif (Secrétariat de la direction) « Av. de l'ALN - L'Armée de Libération Nationale - ». Contre paiement d'un montant de 10.000 DA frais d'impression auprès du régisseur de la wilaya de Sétif.
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Sétif.
Les offres doivent être présentées comme suite :
- Dossier candidature
Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges)
La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges)
Référence bancaire ;
Bilan financier des 03 dernières années portant accusé de réception des services des impôts (un minimum de chiffre d'affaire 100 000 000,00 DA de la moyenne des années 2023, 2024, 2025.
Une attestation de bonne exécution justifiant le matériel similaire vendu délivrés par le Maître d’ouvrage
Tout document justifiant le service après-vente
Statut juridique pour les personnes morales SARL . EURL .
Fiches techniques du camion proposé (prospects-catalogues-photos)
Certificat d’homologation (barre rouge) délivré par les services des mines
Attestation de fabriquant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie ;
Agrément pour les concessionnaires délivré par le Ministère de l’industrie en cours de validité.
Copie de contrat liant les distributeurs ou revendeurs au concessionnaire en cours de validité
Copie du récépissé de dépôt de cautionnement bancaire en cours de validité
Copie de registre de commerce électronique dans la spécialité
Copie des Attestations CNAS, CASNOS, en cours de validité
Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien..
Offre technique
La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges);
Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
Certificat d’origine algérien de matériel roulant pour les fabricants de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie ;
Mémoire technique, justificatif, contenant ; délai de livraison + délai de garantie + délai de service après vente + moyens humains+ moyens matériels.
Offre financière
La lettre de soumission dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges);
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire (BPU) ;
Le détail quantitatif –estimatif de l'offre dument rempli, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire (DQE).
N.B :-
Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier candidature, offre technique et offre financière), devront être transmis sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :
le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraîne automatiquement Le rejet de l’offre.
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SETIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTEAVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
N° 19 /DAL/2026
PROJET : ACQUISITION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA
- Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres
- La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis et BOMOP et la presse électronique et à quatorze heures (14h00), au Siège de la Wilaya - Direction de l'Administration Locale - Salle des Réunions.
- Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.
- Les offres resteront valides pendant toute la durée de préparation des offres augmentées de (90) jours
- Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de dépôt des offres,
LA NATION 27/07/2026
ANEP 2616025620
