RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MILA
DAIRA DE CHELGHOU M-LAID
COMMUNE DE CHELGHOU M-LAID
AVIS D’ADJUDICATION
Le président de l’assemblée populaire communale de CHELGHOU M-LAID lance conformément au cahier des charges un avis en vue de procéder à deux adjudications pour la location du Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d’occasion durée d’une (01) année et l’octroi d’une concession de gestion de Station De Transport des voyageurs et tous les points de stationnements et les annexes des services pour une période de dix (10) ans de Chelghoum-Laid à compter de la date de la remise après l’accomplissement de toutes les procédures adjucation prévues par réglementation en vigueur à l’exception de l’approbation de tutelle.
L’opération aura lieu après l’expiration d’un délai de dix (10) jour à compter de la première publication de l’avis dans la presse nationale a dix heures 10h00 du matin dans la salle des réunions au siège de la commune sis à la cite ABDALLAH BACHA CHELGHOU M-LAID.
| Désignations |
|---|
| Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d’occasion |
| Station transport des voyageurs et tous les points de stationnements et les annexes des services |
| Mise à prix annuelle |
|---|
| 114.250.000,00 DA |
| 4.545.000,00 DA |
| Durée du location/concession une (01) année |
|---|
| dix (10) ans |
Seuls les intéressés par l’adjudication du présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de gestion des biens communaux pendant les jours ouvrables contre paiement des titres du cahier des charges s’élevant à 5000,00DA et 3000,00DA respectivement le dossier de candidature comprendront les documents suivant :
Pour les personnes physiques
1- Demande de participation à l’adjudication comportant les nom, prénom, profession et adresses de l’adjudicataire. 2- reçu de paiement original des droits de participation au trésorier communal représente 30% du prix d'ouverture. 3- L’extrait de rôles apure ou inedité pour l’adjudicataire et son garant, et le cas échéant pour l'année considérée. 4- certificat de solvabilité bancaire ne dépassant pas trois (03) mois de l'adjudicataire et de son garant. 5- Copie des registres de commerciaux électroniques de l’adjudicataire precisant l'activite d'adjudicataire (Marche hebdomadaire et marche à bestiaux et marche de vente de voitures d'occasion gestion infrastructures de transport terrestre). 6- copie conforme de la carte nationale d’identité du passeport ou du permis de conduire de l’adjudicataire et son garant. 7- Attestation d’acquittement des cotisations auprès de la caisse nationale des travailleurs non salariés ( casons ) pour l’adjudicataire et son garant au titre de l’année considérée. 8- L’engagement notarié récent du garant, par lequel le garant s'engage à exécuter toutes les obligations en cas de décès ou de faillite du participant précisant l'objet et la durée de la garantie. 9- Un certificat médical délivré par un médecin spécialiste de l'aptitude mentale et psychologique de l’adjudicataire traduction officielle si elle n'est pas établie en langue arabe. 10- Certificat de résidence. 11- Le cahier de charge signé par l’adjudicataire et paraphé sur toutes les page portant la mention « lu et accepte » suivie de la signature et du cachet. 12- procuration notariée présentée par la personne qui représente l’adjudicataire le jour de l’adjudication ou procuration légale pour les personnes morales. 13- certificat de bonne conduite et de solvabilité délivre par le président de l’APC de la commune de résidence de l’adjudicataire. 14-certificat d'acquittement financier de l’adjudicataire et de son garant délivré par le trésorier de la commune de Chelghoum-Laid.
Pour les personnes morales
1- une copie de los fondamentale de la personne morale. 2- les documents motionnes ci-dessous doivent être on nom du gérant ou directeur de l’établissement
Remarque :
dépôt des dossier : les dossiers des candidats doivent être déposé au secrétariat du président l’assemblée populaire communal située ABDALLAH BACHA CHELGHOU M-LAID, le dixième jour suivant la première publication de l’annonce dans la presse national, si cette date limite tombe un jour férié, il sera reportée au jour ouvrable suivant avant midi (12 00 h ).
date d’adjudication : l’adjudication aura lieu dans un délai de dix 10 jours, si la date d’adjudication tombe on jour férié, il sera reporté au jour suivant
Les dossiers incomplets sont refutes
Les dossiers des participants restent dans l’archive de la commune après l’adjudication
Chelghoum-Laid le
Le président de l’assemblée populaire communal
L’Expresssion le 10/09/2026 ANEP 2625 008 640
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WILAYA DE MILA
DAIRA DE CHELGHOU M-LAID
COMMUNE DE CHELGHOU M-LAID
AVIS D’ADJUDICATION
Le président de l’assemblée populaire communale de CHELGHOU M-LAID lance conformément au cahier des charges un avis en vue de procéder à deux adjudications pour la location du Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d’occasion durée d’une (01) année et l’octroi d’une concession de gestion de Station De Transport des voyageurs et tous les points de stationnements et les annexes des services pour une période de dix (10) ans de Chelghoum-Laid à compter de la date de la remise après l’accomplissement de toutes les procédures adjucation prévues par réglementation en vigueur à l’exception de l’approbation de tutelle.
L’opération aura lieu après l’expiration d’un délai de dix (10) jour à compter de la première publication de l’avis dans la presse nationale a dix heures 10h00 du matin dans la salle des réunions au siège de la commune sis à la cite ABDALLAH BACHA CHELGHOU M-LAID.
| Désignations |
|---|
| Marché hebdomadaire et marché à bestiaux et marché de vente des voitures d’occasion |
| Station transport des voyageurs et tous les points de stationnements et les annexes des services |
| Mise à prix annuelle |
|---|
| 114.250.000,00 DA |
| 4.545.000,00 DA |
| Durée du location/concession une (01) année |
|---|
| dix (10) ans |
Seuls les intéressés par l’adjudication du présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de gestion des biens communaux pendant les jours ouvrables contre paiement des titres du cahier des charges s’élevant à 5000,00DA et 3000,00DA respectivement le dossier de candidature comprendront les documents suivant :
Pour les personnes physiques
1- Demande de participation à l’adjudication comportant les nom, prénom, profession et adresses de l’adjudicataire. 2- reçu de paiement original des droits de participation au trésorier communal représente 30% du prix d'ouverture. 3- L’extrait de rôles apure ou inedité pour l’adjudicataire et son garant, et le cas échéant pour l'année considérée. 4- certificat de solvabilité bancaire ne dépassant pas trois (03) mois de l'adjudicataire et de son garant. 5- Copie des registres de commerciaux électroniques de l’adjudicataire precisant l'activite d'adjudicataire (Marche hebdomadaire et marche à bestiaux et marche de vente de voitures d'occasion gestion infrastructures de transport terrestre). 6- copie conforme de la carte nationale d’identité du passeport ou du permis de conduire de l’adjudicataire et son garant. 7- Attestation d’acquittement des cotisations auprès de la caisse nationale des travailleurs non salariés ( casons ) pour l’adjudicataire et son garant au titre de l’année considérée. 8- L’engagement notarié récent du garant, par lequel le garant s'engage à exécuter toutes les obligations en cas de décès ou de faillite du participant précisant l'objet et la durée de la garantie. 9- Un certificat médical délivré par un médecin spécialiste de l'aptitude mentale et psychologique de l’adjudicataire traduction officielle si elle n'est pas établie en langue arabe. 10- Certificat de résidence. 11- Le cahier de charge signé par l’adjudicataire et paraphé sur toutes les page portant la mention « lu et accepte » suivie de la signature et du cachet. 12- procuration notariée présentée par la personne qui représente l’adjudicataire le jour de l’adjudication ou procuration légale pour les personnes morales. 13- certificat de bonne conduite et de solvabilité délivre par le président de l’APC de la commune de résidence de l’adjudicataire. 14-certificat d'acquittement financier de l’adjudicataire et de son garant délivré par le trésorier de la commune de Chelghoum-Laid.
Pour les personnes morales
1- une copie de los fondamentale de la personne morale. 2- les documents motionnes ci-dessous doivent être on nom du gérant ou directeur de l’établissement
Remarque :
dépôt des dossier : les dossiers des candidats doivent être déposé au secrétariat du président l’assemblée populaire communal située ABDALLAH BACHA CHELGHOU M-LAID, le dixième jour suivant la première publication de l’annonce dans la presse national, si cette date limite tombe un jour férié, il sera reportée au jour ouvrable suivant avant midi (12 00 h ).
date d’adjudication : l’adjudication aura lieu dans un délai de dix 10 jours, si la date d’adjudication tombe on jour férié, il sera reporté au jour suivant
Les dossiers incomplets sont refutes
Les dossiers des participants restent dans l’archive de la commune après l’adjudication
Chelghoum-Laid le
Le président de l’assemblée populaire communal
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