REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DIARA DE RAS ELAIOUN COMMUNE DE GOSBAT N-1-F/ 09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N° 07/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour :
AMENAGEMENT ET REVETEMENT DU CC 3903 RELIANT CW 10 - BOUSSALEH - ESSAIDA (6.3 KMS)
1ERE TRANCHE SUR 03 KMS.
Les entreprises autorisées à soumissionner :
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publique de catégorie Trois (03) et plus, comme activité principale. Les entreprises ayant déjà réalisé des projets similaires dans le domaine requis, présentation d'une (01) ATTESTATIONS au minimum approuvé par le service contractant. (Organisme public). Le chiffre d'affaire de l'entreprise : La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale CINQ Millions Dinars Algériens (5.000.000,00 DA) justifiées par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises.
Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA un régisseur de la commune de Gosbat.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant sa dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2926 + l'objet de l'appel d'offres.
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00.
LES PIECES EXIGEES :
Le dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Statut de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux a année 2024
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidat, ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification) : conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (chiffre d'affaires) : conformément au cahier des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles) : conformément au cahier des charges.
L'Offre technique :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.
- Cahier des charges pariant à la dernière page la mention manuscrite : "Lu et Accepté".
- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.
- Mémoire technique justificatif.
L'Offre Financière :
- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé a HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution au présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou BOMOP sur la presse électronique.
L'ouverture des plis se fait le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 12h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux, au siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, les offres sont egalement recus jusqu'au dernier jour de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
Le Géant Sportif 12/03/2026
ANEP 2616008734
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DIARA DE RAS ELAIOUN COMMUNE DE GOSBAT N-1-F/ 09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N° 07/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour :
AMENAGEMENT ET REVETEMENT DU CC 3903 RELIANT CW 10 - BOUSSALEH - ESSAIDA (6.3 KMS)
1ERE TRANCHE SUR 03 KMS.
Les entreprises autorisées à soumissionner :
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publique de catégorie Trois (03) et plus, comme activité principale. Les entreprises ayant déjà réalisé des projets similaires dans le domaine requis, présentation d'une (01) ATTESTATIONS au minimum approuvé par le service contractant. (Organisme public). Le chiffre d'affaire de l'entreprise : La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale CINQ Millions Dinars Algériens (5.000.000,00 DA) justifiées par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises.
Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA un régisseur de la commune de Gosbat.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant sa dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2926 + l'objet de l'appel d'offres.
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00.
LES PIECES EXIGEES :
Le dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Statut de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux a année 2024
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidat, ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification) : conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (chiffre d'affaires) : conformément au cahier des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles) : conformément au cahier des charges.
L'Offre technique :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.
- Cahier des charges pariant à la dernière page la mention manuscrite : "Lu et Accepté".
- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.
- Mémoire technique justificatif.
L'Offre Financière :
- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé a HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution au présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou BOMOP sur la presse électronique.
L'ouverture des plis se fait le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 12h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux, au siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, les offres sont egalement recus jusqu'au dernier jour de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
Le Géant Sportif 12/03/2026
ANEP 2616008734
