REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS: Sidi Achour, wl-Annaba
N° Identification fiscale : 000016001305697
A. A. D. L
PROGRAMME LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°39/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A POS 09 A EL ANBA COMMUNE DE GUELMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE
300 000 LOGEMENTS
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publiques ou privés possedant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études),
remplissant les conditions d'éligibilites suivantes :
A- Capacité technique :
1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, Justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem
2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- une (01) sondeuse, Justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, Justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus. Les références professionnelles sont à justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B- Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuels des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C- Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par MHUVAT portant les codes 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, representant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sls à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……….l'objet de l'appel d'offres ».
Aucune modification, nature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale), à engager l'entreprise. 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, Justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission)) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission)) pour tout autre matériel.
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1 e publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail électronique ou dans la presse écrite. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Huit (08) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours feriés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sls à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des plis d'une durée de treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Expression le 14/06/2026
ANEP 2623 004 434
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS: Sidi Achour, wl-Annaba
N° Identification fiscale : 000016001305697
A. A. D. L
PROGRAMME LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°39/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A POS 09 A EL ANBA COMMUNE DE GUELMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE
300 000 LOGEMENTS
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publiques ou privés possedant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études),
remplissant les conditions d'éligibilites suivantes :
A- Capacité technique :
1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, Justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem
2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- une (01) sondeuse, Justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, Justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus. Les références professionnelles sont à justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B- Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuels des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C- Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par MHUVAT portant les codes 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, representant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sls à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……….l'objet de l'appel d'offres ».
Aucune modification, nature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale), à engager l'entreprise. 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, Justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission)) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission)) pour tout autre matériel.
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1 e publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail électronique ou dans la presse écrite. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Huit (08) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours feriés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sls à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des plis d'une durée de treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Expression le 14/06/2026
ANEP 2623 004 434
