L'étude géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 900 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et, les travaux de viabilisation

L'étude géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 900 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et, les travaux de viabilisation 95/DRAE/AADL/2026 2616025542 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE RAIS ALGER N° Identification Fisc. 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°95/DRAE/AADL/2026 En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 règlementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL – DRAE» lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour C sis à BETHIOU - commune d’EL KSEUR wilaya de BEJAIA. Programme location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 01. Le présent avis d’appel d’offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités. a- Capacité Professionnelle -Copie de l’agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme. -Décret de création pour les laboratoires publics. b-Capacités techniques : Réferences professionnelles: -Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en un seul tenant. -Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d’un équipement de catégorie C ou plus. Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics. Moyens humains: Il s’agit de : Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en Géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d’affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail. Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants : Une (01) Sondeuse Un (01) véhicule utilitaire Justifiés par les pièces suivantes : carte grise et contrat d’assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d’achat ou procès-verbal de constat d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité à l’exception de la sondeuse. C) Capacités financières : Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 8 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmis les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024 ou éventuellement 2025). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par le service des impôts. NB : Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprés : La Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature -Offre technique -Offre financière Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise ; la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……………….l’objet de l’appel d’offres ». A/-L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire. La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire. Une copie de l’agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics. Une copie du registre de commerce électronique. Mise à jour CASNOS en cours de validité. Mise à jour CNAS en cours de validité. Un extrait de rôle en cours de validité. Copie de la carte d’immatriculation fiscale. Numéro d’identification fiscal-(NIF) Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par carte grise et contrat d’assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d’achat ou procès-verbal de constat d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureaux d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité. Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale) Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024 ou éventuellement 2025). Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. B/-L’enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et paraphée par le soumissionnaire. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l’offre et tout autre document exigé en application des dispositions du règlement des marchés publics et des délégations de service public. (l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE RAIS ALGER N° Identification Fisc. 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°95/DRAE/AADL/2026 En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 règlementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL – DRAE» lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour C sis à BETHIOU - commune d’EL KSEUR wilaya de BEJAIA. Programme location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 01. Le présent avis d’appel d’offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités. a- Capacité Professionnelle -Copie de l’agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme. -Décret de création pour les laboratoires publics. b-Capacités techniques : Réferences professionnelles: -Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en un seul tenant. -Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d’un équipement de catégorie C ou plus. Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics. Moyens humains: Il s’agit de :

• Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en Géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d’affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail. Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants :
• Une (01) Sondeuse
• Un (01) véhicule utilitaire Justifiés par les pièces suivantes : carte grise et contrat d’assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d’achat ou procès-verbal de constat d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité à l’exception de la sondeuse. C) Capacités financières : Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 8 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmis les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024 ou éventuellement 2025). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par le service des impôts. NB :
• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprés : La Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature -Offre technique -Offre financière Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise ; la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……………….l’objet de l’appel d’offres ». A/-L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
• La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Une copie de l’agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
• Une copie du registre de commerce électronique.
• Mise à jour CASNOS en cours de validité.
• Mise à jour CNAS en cours de validité.
• Un extrait de rôle en cours de validité.
• Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
• Numéro d’identification fiscal-(NIF)
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail.
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par carte grise et contrat d’assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d’achat ou procès-verbal de constat d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis.
• Le matériel du laboratoire et/ou bureaux d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
• Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
• Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024 ou éventuellement 2025).
• Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique
• Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. B/-L’enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
• La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et paraphée par le soumissionnaire.
• Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l’offre et tout autre document exigé en application des dispositions du règlement des marchés publics et des délégations de service public. (l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant 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septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant 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septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant approbation du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015