REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila Service du Suivi des Marchés Publics
وزارة السكن والعمران والمدينة مديرية التعمير والهندسة المعمارية والبناء ولاية المسيلة مصلحة متابعة الصفقات العمومية
0998.2801.50449.06 : رقم التعريف الجبائي
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 24/2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l’article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’Sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants:
Programme : Étude, suivi et réalisation des travaux d’aménagement urbain, y compris les trottoirs, les voiries, et le renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable à travers les communes de la wilaya.
Lot n°12 : Réalisation des travaux du réseau d’assainissement à partir du point Moulins El Hodna (AGRO-DIV), en passant par les locaux des grossistes de Jnan Boudiaa, en direction du carrefour de la Mosquée Imam Malik, avec raccordement au collecteur principal situé sur la rue menant à l’ancienne Cinéma El Hodna, et réalisation d’un tronçon du réseau d’alimentation en eau potable, à partir du carrefour menant à l’Algérienne des Eaux, en passant par le centre d’imagerie radiologique, jusqu’au carrefour situé au niveau de l’atelier de réparation de pneus commune de M’Sila. Vingt et unième Lot : Suivi technique du Lot N° 12.
Lot n°13 : Réaménagement de la place du cité 206 logements, commune de M’Sila. Vingt-deuxième Lot : Suivi technique du Lot N° 13.
- Pour le Vingt et unième lot : ouvert aux bureaux d’études agréés en hydraulique.
- Pour le Vingt-deuxième lot : ouverts aux bureaux d’études agréés en architecture, gestion des techniques urbaines, génie civil, ou travaux publics.
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’Sila (Service du Suivi des Marchés Publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et soit accompagnées des pièces suivantes :
I. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Copie de l’agrément.
- Copie de CNAS et CASNOS.
- Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an à la date d’ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations d’assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an et valide à la date d’ouverture des plis.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée de diplôme.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M’Sila Avis d’appel d’offres national ouvert N° 24/2026 Lot N° : …………………………………………………….. (Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres+ 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
TRANSACTION D’ALGERIE
N° 5255/02-08-2026 ANEP N°26 16026 224
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وزارة السكن والعمران والمدينة مديرية التعمير والهندسة المعمارية والبناء ولاية المسيلة مصلحة متابعة الصفقات العمومية
0998.2801.50449.06 : رقم التعريف الجبائي
Avis d’appel d’offres national ouvert N° 24/2026
Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l’article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’Sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants:
Programme : Étude, suivi et réalisation des travaux d’aménagement urbain, y compris les trottoirs, les voiries, et le renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable à travers les communes de la wilaya.
Lot n°12 : Réalisation des travaux du réseau d’assainissement à partir du point Moulins El Hodna (AGRO-DIV), en passant par les locaux des grossistes de Jnan Boudiaa, en direction du carrefour de la Mosquée Imam Malik, avec raccordement au collecteur principal situé sur la rue menant à l’ancienne Cinéma El Hodna, et réalisation d’un tronçon du réseau d’alimentation en eau potable, à partir du carrefour menant à l’Algérienne des Eaux, en passant par le centre d’imagerie radiologique, jusqu’au carrefour situé au niveau de l’atelier de réparation de pneus commune de M’Sila. Vingt et unième Lot : Suivi technique du Lot N° 12.
Lot n°13 : Réaménagement de la place du cité 206 logements, commune de M’Sila. Vingt-deuxième Lot : Suivi technique du Lot N° 13.
- Pour le Vingt et unième lot : ouvert aux bureaux d’études agréés en hydraulique.
- Pour le Vingt-deuxième lot : ouverts aux bureaux d’études agréés en architecture, gestion des techniques urbaines, génie civil, ou travaux publics.
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’Sila (Service du Suivi des Marchés Publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et soit accompagnées des pièces suivantes :
I. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Copie de l’agrément.
- Copie de CNAS et CASNOS.
- Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an à la date d’ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations d’assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d’un an et valide à la date d’ouverture des plis.
- Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée de diplôme.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M’Sila Avis d’appel d’offres national ouvert N° 24/2026 Lot N° : …………………………………………………….. (Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres+ 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
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N° 5255/02-08-2026 ANEP N°26 16026 224
