REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA :EL TARF
DAIRA :BOUTELDJA
COMMUNE :LAC DES OISEAUX
Avis pour la deuxième adjudication
Le président de l’assemblée populaire communale de la commune de lac des oiseaux informe de l’organisation d’une adjudication publique pour la deuxième fois aux siège de la commune portant sur la location du jardin de lac des oiseaux pour une année renouvelable pour une seule fois a compter de la signature de la convention par les deux parties contractantes ( le bailleur et le locateur )
Le prix d'ouverture est fixé à : 2.470.038.00 DA (deux millions quatre cent soixante dix mille trente huit dinars algériens).
Conditions de participations
Le candidat doit :
Être de nationalité algérienne
Être majeur (âgé d’au moins 19 ans révolus à la date du dépôt du dossier au jour de la participation.
Jouir de ses droits civiques et civils.
N’avoir jamais eu de litige avec les services de la commune
Sa situation fiscale doit être régularisée
Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire pour crime ou délit.
DOSSIER DE PARTICIPATION comprendre les pièces suivantes :
Une demande manuscrite mentionnant le nom, le prénom et l’adresse complète du candidat, signée par celui –ci et légalisée par la commune.
une attestation d’exonération fiscale la durée de validité ne dépassent pas trois (03) moins.
une copie du registre de commerce autorisant l’activité dans le domaine du tourisme.
Copie du statut et les comptes sociaux par les sociétés (EURL /SARL /SPA/…ect) -Un certificat de résidence la durée de validité ne dépassent pas six (06) mois . -Un extrait du casier judiciaire la durée de validité ne dépassent pas six (03) mois .
Un acte de naissance.
Un chèque bancaire certifié représentant les trois douzième (3/12) du montant du prix d’ouverture, valable pour une durée n’excédant pas un (01) mois ou en espèces, à titre de garantie.
Le Cahier des charges signé et paraphé portant la mention manuscrite « a lu et approuvé » sur la dernière page.
-Une copie de la carte nationale d’identité biométrique.
-Le reçu de paiement du cahier des charges.
Dépôt des dossiers
Le dernier délai dépôt des dossiers et fixé a quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux quotidiens à dix heures du matin.
Les personnes souhaitant participer à cette adjudication sont invitées à déposer leurs dossiers « au bureau du secrétariat général » de la commune au plus tard le dernier jour avant l’heur de l’adjudication.
Les candidats peuvent consulter et retirer le cahier du charge auprès du même bureau contre le paiement de la somme 2500.00 da auprés le régisseur communal durant les jours ouvrables et les heures de travail sauf les jours fériés
Fait à lac des oiseaux le……………
Le président de l’APC lac des oiseaux
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA :EL TARF
DAIRA :BOUTELDJA
COMMUNE :LAC DES OISEAUX
Avis pour la deuxième adjudication
Le président de l’assemblée populaire communale de la commune de lac des oiseaux informe de l’organisation d’une adjudication publique pour la deuxième fois aux siège de la commune portant sur la location du jardin de lac des oiseaux pour une année renouvelable pour une seule fois a compter de la signature de la convention par les deux parties contractantes ( le bailleur et le locateur )
Le prix d'ouverture est fixé à : 2.470.038.00 DA (deux millions quatre cent soixante dix mille trente huit dinars algériens).
Conditions de participations
Le candidat doit :
Être de nationalité algérienne
Être majeur (âgé d’au moins 19 ans révolus à la date du dépôt du dossier au jour de la participation.
Jouir de ses droits civiques et civils.
N’avoir jamais eu de litige avec les services de la commune
Sa situation fiscale doit être régularisée
Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire pour crime ou délit.
DOSSIER DE PARTICIPATION comprendre les pièces suivantes :
Une demande manuscrite mentionnant le nom, le prénom et l’adresse complète du candidat, signée par celui –ci et légalisée par la commune.
une attestation d’exonération fiscale la durée de validité ne dépassent pas trois (03) moins.
une copie du registre de commerce autorisant l’activité dans le domaine du tourisme.
Copie du statut et les comptes sociaux par les sociétés (EURL /SARL /SPA/…ect) -Un certificat de résidence la durée de validité ne dépassent pas six (06) mois . -Un extrait du casier judiciaire la durée de validité ne dépassent pas six (03) mois .
Un acte de naissance.
Un chèque bancaire certifié représentant les trois douzième (3/12) du montant du prix d’ouverture, valable pour une durée n’excédant pas un (01) mois ou en espèces, à titre de garantie.
Le Cahier des charges signé et paraphé portant la mention manuscrite « a lu et approuvé » sur la dernière page.
-Une copie de la carte nationale d’identité biométrique.
-Le reçu de paiement du cahier des charges.
Dépôt des dossiers
Le dernier délai dépôt des dossiers et fixé a quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux quotidiens à dix heures du matin.
Les personnes souhaitant participer à cette adjudication sont invitées à déposer leurs dossiers « au bureau du secrétariat général » de la commune au plus tard le dernier jour avant l’heur de l’adjudication.
Les candidats peuvent consulter et retirer le cahier du charge auprès du même bureau contre le paiement de la somme 2500.00 da auprés le régisseur communal durant les jours ouvrables et les heures de travail sauf les jours fériés
Fait à lac des oiseaux le……………
Le président de l’APC lac des oiseaux
