REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DE LA WILAYA D’ORAN
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
01/2026
Acquisition d’un minibus (plus 20 places) aux profits
De la direction de l’action sociale et de la solidarité
En application de la loi12-23 et les dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’appel d’offre est ouvert avec exigence des capacités minimales aux :
- Fabricants, concessionnaires, ou grossistes agréés, disposant d’un registre de commerce ayant le code y affèrent à la prestation à acquérir.
Ayant une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 9.000.000,00 DA(moyenne pondérés) justifient par (C20 et/ou bilans) visé par les services des impôts.
N.B: Si la condition d’Eligibilité des candidats n’est pas satisfaite l’offre sera rejetée systématiquement.
Les soumissionnaires admis peuvent retirer les cahiers des charges relatif à cette opération auprès de La Direction de l’action Sociale et de la solidarité de la wilaya d’Oran (Rue Moudjahid Salhi El hadj Maraval Oran)
-Le délai de préparation des offres est de 15 jours.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
-Dossier de candidature :
La Déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie datée et signée.
La Déclaration de Probite (selon modèle ci-joint) remplie datée et signée.
L’attestation de domiciliation bancaire.
Une copie d’Attestation de Mise à Jour CNAS en cours de Validité
Une copie d’Attestation de Mise à Jour CASNOS en cours de Validité
Une copie du numéro d’Identification Fiscale «N.I.F.»
Une copie d’Extrait de Rôle activité apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité, comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs
Une copie du registre de commerce électronique
Bilans financiers des trois dernières années dûment visés par services impôt
Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur de l’entreprise datant moins de trois (03) mois.
Une copie des statuts pour les sociétés.
L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales et eurl dotées de la personnalité morale (exercice de la dernière année).
Tous documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
Offre technique :
- La déclaration a souscrire remplie datée et signée.
- Le cahier des charges rempli paraphé signé et daté
- Mémoire technique remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Un catalogue /prototype selon les fiche technique annexé dans le cahier des charges.
- Délais de livraison remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Délais de garantie remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Le délai de service après vente selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
Offre financière :
- La lettre de soumission remplie daté et signé.
- Le bordereau des prix unitaires rempli daté et signé.
- Le devis quantitatif et estimatif rempli daté et signé
Les offres doivent être déposés sous enveloppe et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : une enveloppe portera la mention « dossier de candidature » et l’autre « offre technique » et la dernière « offre financière ».
L’enveloppe extérieure doit être anonyme, et ne porter aucune mention du soumissionnaire, et portant la mention appel d’offre national ouvert N°01/2026
Portant : Acquisition d’un minibus aux profits De la direction de l’action sociale et de la solidarité
A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis
Et d’évaluation des offres
a date de dépôt des offres correspond au 15 Emme jour à partir de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offre dans la presse de 8h00 à 14h00. L’ouverture des plis sera le même jour a 14h00.
Conformément à l’article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Et la séance d’ouverture des plis sera publique.
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis.
DZTenders.com
ANEP 2631003757 — latest report — 12/03/2026
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- Fabricants, concessionnaires, ou grossistes agréés, disposant d’un registre de commerce ayant le code y affèrent à la prestation à acquérir.
Ayant une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 9.000.000,00 DA(moyenne pondérés) justifient par (C20 et/ou bilans) visé par les services des impôts.
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-Dossier de candidature :
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- Mémoire technique remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Un catalogue /prototype selon les fiche technique annexé dans le cahier des charges.
- Délais de livraison remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Délais de garantie remplie datée et signée selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
- Le délai de service après vente selon le modèle annexé dans le cahier des charges.
Offre financière :
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Et la séance d’ouverture des plis sera publique.
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