REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction Des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Témouchent
N° d’Immatriculation Fiscal (DEP) :000146019005648
Concours Restreint de Maîtrise d'œuvre
N° 19/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent sise à Haï Zitoun, lance un concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regles générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regle générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regle générales relatives aux marchés publics relatif à l’Etude et suivi pour la réalisation d’un collège type 6/300R, commune de SIDIOURI ACHE.
NE PEUVENT SOUMISSIONNER :
Les bureaux d’études, les architectes agréés :
A- Capacités professionnelles : les architectes agréés:
Pour les bureaux d’étude prive, justifier :
- Attestation d’agrément pour l’exercice de la profession d’architecte en cours de validité.
- Et d’un protocole d’accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’étude publics, justifier :
- De l’agrément de l’année en cours (2026).
- De statut d’entreprise public économique (EPE).
- D’un protocole d’accord ou d’un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B- Capacités financières :
Avoir un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à 1.820.000,00 DA
Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C- Capacités Techniques :
c.1-Référence professionnelles :
Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d’étude et suivi de :
- Un projet classé en Catégorie «B ou plus » conformément à l’arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d’exécution, Délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics.
c.2-Moyens humain : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
Chef de projet : Architecte ou Ingénieur d’état ou master en génie civil dans le domaine du bâtiment (03 trois ans expériences).
Profil : Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences).
NB : Les mises à jour fiscales et parafiscales seront demandées à l’attributaire.
C.3 moyen matériel : (01) Véhicule tout type, justifié par les cartes grises et les assurances – contrôle technique valide le jour de l’ouverture des plis.
- NB : Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
L’offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant d’une façon apparente l’inscription suivante :
A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Concours restreint de maîtrise d’œuvre
N°19/ DEP/AT/2026
Etude et suivi pour la réalisation d’un collège type 6/300R, commune de SIDI OURI ACHE.
Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ere date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Haï Zitoun, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt (112) jours à compter de la date de la première parution du présent avis.
L’ouverture des plis, s’effectuera au siège de la direction des équipements publics d’Ain Témouchent, au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d’ouverture des plis.
N° ANEP 2631006783 15/04/2026 CAB.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction Des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Témouchent
N° d’Immatriculation Fiscal (DEP) :000146019005648
Concours Restreint de Maîtrise d'œuvre
N° 19/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent sise à Haï Zitoun, lance un concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regles générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regle générales relatives aux marchés publics, et l’article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les regle générales relatives aux marchés publics relatif à l’Etude et suivi pour la réalisation d’un collège type 6/300R, commune de SIDIOURI ACHE.
NE PEUVENT SOUMISSIONNER :
Les bureaux d’études, les architectes agréés :
A- Capacités professionnelles : les architectes agréés:
Pour les bureaux d’étude prive, justifier :
- Attestation d’agrément pour l’exercice de la profession d’architecte en cours de validité.
- Et d’un protocole d’accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’étude publics, justifier :
- De l’agrément de l’année en cours (2026).
- De statut d’entreprise public économique (EPE).
- D’un protocole d’accord ou d’un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B- Capacités financières :
Avoir un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à 1.820.000,00 DA
Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C- Capacités Techniques :
c.1-Référence professionnelles :
Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d’étude et suivi de :
- Un projet classé en Catégorie «B ou plus » conformément à l’arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d’exécution, Délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics.
c.2-Moyens humain : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
Chef de projet : Architecte ou Ingénieur d’état ou master en génie civil dans le domaine du bâtiment (03 trois ans expériences).
Profil : Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences).
NB : Les mises à jour fiscales et parafiscales seront demandées à l’attributaire.
C.3 moyen matériel : (01) Véhicule tout type, justifié par les cartes grises et les assurances – contrôle technique valide le jour de l’ouverture des plis.
- NB : Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
L’offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant d’une façon apparente l’inscription suivante :
A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Concours restreint de maîtrise d’œuvre
N°19/ DEP/AT/2026
Etude et suivi pour la réalisation d’un collège type 6/300R, commune de SIDI OURI ACHE.
Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ere date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Haï Zitoun, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt (112) jours à compter de la date de la première parution du présent avis.
L’ouverture des plis, s’effectuera au siège de la direction des équipements publics d’Ain Témouchent, au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d’ouverture des plis.
N° ANEP 2631006783 15/04/2026 CAB.
