REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE YELLEL
COMMUNE DE KALAA
Matricule de fiscale N°: 09848235141713
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026 (APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE)
Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de KALAA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
AMENAGEMENT DOUAR BELHOUARI SEMMAR COTE NORD COMMUNE DE KALAA LOT : TRAVAUX DE (VOIRIE + TROTTOIR) + ECLAIRAGE PUBLIC
Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent télécharger le cahier des charges depuis la page officiel de la commune de Kalaa et en cas d'impossibilité de téléchargement en raison d'un dysfonctionnement du lien, le cahier des charges peut être retirer auprés de bureau de l'animation économique (service des équipements).
Le bureau de la commission devra comporter obligatoirement 03 plis : dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
01- Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature).
2- Un extrait du casier judiciaire : n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois (la date de l'ouverture de plis). Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
3- Les copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valid recent
4- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité
5- Copie du registre de commerce électronique.
6- Dépot des comptes sociaux pour la société dote de la personnalité morale (SPA.SARL.SNC.EURL)
7- Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F). Numéro d'identification statistique (NIS)
8- la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature).
9- Le statut de l'entreprise le cas échéant (SPA.SARL.SNC.EURL)
10- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
11- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux publics, depuis l'article 03 du cahier des charges
12- Bilans financiers des trois (03) années visées par les services des impôts territorialement compétents(2022.2023.2024) Date et lieu de signature (approuve par les services concernés)
13- Copie du Numéro de compte bancaires (RIB)
14- la liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution en cours de validité, doivent être visées et délivrées Uniquement par le maître d'ouvrage
02- L'offre technique contient :
1- La déclaration à souscrire dûment renseignée (Date et lieu de signature).
2- Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (de copies des diplômes, attestation de travail état des mouvements de salarials ou attestation d'affiliation individuelle visé par le CNAS, CV,………).
3- Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de Cartes d'immatriculations ou récépissés avec attestations d'assurances) et facture d'achat.
4- un mémoire technique justificatif (Dans le cas ou il n'est pas inclus soumissionnaire est exclu )
5- Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux
6-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». (Date et lieu designature).
7-P.V de visite du site
03- L'offre financière contient :
01- Lettre de soumission (Date et lieu de signature).
02- Le bordereau des prix unitaires (Date et lieu de signature).
03- Le devis quantitatif et estimatif (Date et lieu de signature).
La décomposition du prix global et forfaitaire
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans
le sous-détail des prix unitaires.
le devis descriptif et estimatif détaillé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont-insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 (APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE) l'objet de l'appel d'offre mention (dossier de candidature) (offre technique) ou (offre financière) selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention
« A monsieur le président l'apc de kalaa
( à n'avoir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres )
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à (13:45 h) le dernier jour de la durée préparation des offres
L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des plis a (14:00 h) les soumissionnaires sont invités a assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée la durée de préparation des offres
FAIT A KALAA LE : 09/04/2026
N° ANEP 2631006787 15/04/2026 LE PRESIDENT APC
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE YELLEL
COMMUNE DE KALAA
Matricule de fiscale N°: 09848235141713
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026 (APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE)
Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de KALAA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
AMENAGEMENT DOUAR BELHOUARI SEMMAR COTE NORD COMMUNE DE KALAA LOT : TRAVAUX DE (VOIRIE + TROTTOIR) + ECLAIRAGE PUBLIC
Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent télécharger le cahier des charges depuis la page officiel de la commune de Kalaa et en cas d'impossibilité de téléchargement en raison d'un dysfonctionnement du lien, le cahier des charges peut être retirer auprés de bureau de l'animation économique (service des équipements).
Le bureau de la commission devra comporter obligatoirement 03 plis : dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
01- Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature).
2- Un extrait du casier judiciaire : n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois (la date de l'ouverture de plis). Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
3- Les copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valid recent
4- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité
5- Copie du registre de commerce électronique.
6- Dépot des comptes sociaux pour la société dote de la personnalité morale (SPA.SARL.SNC.EURL)
7- Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F). Numéro d'identification statistique (NIS)
8- la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature).
9- Le statut de l'entreprise le cas échéant (SPA.SARL.SNC.EURL)
10- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
11- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux publics, depuis l'article 03 du cahier des charges
12- Bilans financiers des trois (03) années visées par les services des impôts territorialement compétents(2022.2023.2024) Date et lieu de signature (approuve par les services concernés)
13- Copie du Numéro de compte bancaires (RIB)
14- la liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution en cours de validité, doivent être visées et délivrées Uniquement par le maître d'ouvrage
02- L'offre technique contient :
1- La déclaration à souscrire dûment renseignée (Date et lieu de signature).
2- Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (de copies des diplômes, attestation de travail état des mouvements de salarials ou attestation d'affiliation individuelle visé par le CNAS, CV,………).
3- Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de Cartes d'immatriculations ou récépissés avec attestations d'assurances) et facture d'achat.
4- un mémoire technique justificatif (Dans le cas ou il n'est pas inclus soumissionnaire est exclu )
5- Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux
6-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». (Date et lieu designature).
7-P.V de visite du site
03- L'offre financière contient :
01- Lettre de soumission (Date et lieu de signature).
02- Le bordereau des prix unitaires (Date et lieu de signature).
03- Le devis quantitatif et estimatif (Date et lieu de signature).
La décomposition du prix global et forfaitaire
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans
le sous-détail des prix unitaires.
le devis descriptif et estimatif détaillé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont-insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 (APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE) l'objet de l'appel d'offre mention (dossier de candidature) (offre technique) ou (offre financière) selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention
« A monsieur le président l'apc de kalaa
( à n'avoir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres )
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à (13:45 h) le dernier jour de la durée préparation des offres
L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des plis a (14:00 h) les soumissionnaires sont invités a assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée la durée de préparation des offres
FAIT A KALAA LE : 09/04/2026
N° ANEP 2631006787 15/04/2026 LE PRESIDENT APC
