REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - ADL
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS Sidi Achour, W 1 - Annaba-
N° Identification fiscale : 00016001405697
A. A. D
PROGRAMME LOCAL-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°34/DR05/AA/2026
En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi n°23-12 du 05/08 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude Géotechnique Du Projet 1800/3800 Logements En Tce Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie SIS A RAMDANE DJAMEL wilaya de SKIKDA 300.000
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
A. Capacité technique :
Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une (01) Sondeuse, justifiée par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
- Le matériel doit être appuyé par un certificat d'étalonnage en cours de validité et une police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Relevé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant, justifiée par attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage publics. (OU ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé A ou AA ou plus).
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA, non remboursables, représentant les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou ingénieries géotechniques.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
- Le dossier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) en cours de validité.
- Une attestation de travaille pour le gérant datant de 03 mois.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité (mentionnés ci-dessus) ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre un paiement de la somme de Cinq mille ( 5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention de l'appel d'offres et l'objet de l'appel d'offres et l'objet de l'appel d'offres. Les plis et l'évaluation des offres – appel d'offres
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés et/ou ingénieries géotechniques.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque ou la Caisse de Sécurité Sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de compte bancaire).
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de compte bancaire).
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance de la date de soumission) pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique. Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges et la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1 re publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10 eme ) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1
) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 14 / 06 / 2026
DZtenders.com
ANEP : 2623004432
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - ADL
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS Sidi Achour, W 1 - Annaba-
N° Identification fiscale : 00016001405697
A. A. D
PROGRAMME LOCAL-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°34/DR05/AA/2026
En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi n°23-12 du 05/08 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude Géotechnique Du Projet 1800/3800 Logements En Tce Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie SIS A RAMDANE DJAMEL wilaya de SKIKDA 300.000
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
A. Capacité technique :
Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une (01) Sondeuse, justifiée par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
- Le matériel doit être appuyé par un certificat d'étalonnage en cours de validité et une police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Relevé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant, justifiée par attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage publics. (OU ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé A ou AA ou plus).
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA, non remboursables, représentant les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou ingénieries géotechniques.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
- Le dossier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) en cours de validité.
- Une attestation de travaille pour le gérant datant de 03 mois.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité (mentionnés ci-dessus) ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre un paiement de la somme de Cinq mille ( 5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention de l'appel d'offres et l'objet de l'appel d'offres et l'objet de l'appel d'offres. Les plis et l'évaluation des offres – appel d'offres
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés et/ou ingénieries géotechniques.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque ou la Caisse de Sécurité Sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de compte bancaire).
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de compte bancaire).
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance de la date de soumission) pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique. Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges et la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1 re publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10 eme ) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1
) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 14 / 06 / 2026
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