RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE D’ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – BI D - WILAYA DE BLIDA
N° Identification fiscale : A. D. L.
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTREINT
(MAÎTRISE D’ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 131 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOUARFA, WILAYA DE BLIDA - Tranche 300 000 Logements, Zone 01
N° 35 / DRAG / AADL-2026
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 6 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel n°15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL, Direction Régionale ALGER OUEST, lance un concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 131 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOUARFA, WILAYA DE BLIDA - Tranche 300 000 Logements, Zone 01
Il s’agit d’un concours national d’architecture (restreint d’œuvre) objet du cahier des charges, s’adresse aux architectes agrées (inscrits dans le tableau national de l’Ordre des architectes et en possession d’un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
CAP DOMICILE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : * Moins humains : Disposition au minimum le personnel suivant : (01) Architecte ou équivalent ou master en bâtiment (01) Technicien supérieur en bâtiment. * Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. b. Moyens matériels : * Disposer au minimum les moyens matériels suivants : 01 poste ordinateur 01 imprimante. * Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente, notarié ou facture d’achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cadre des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 71 et 211 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement à l’occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2028), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
Si une des conditions de l’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. La date de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet logement-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concoure) AADL; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 2691 by ordre de versement délivré à :
La Direction de l’Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis a CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BI D - WILAYA DE BLIDA
Les candidats interessés par le paragone concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) et études sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d’évaluer les candidats, conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 03 du présent cahier des charges ;
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
B. L’offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justifiant selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Note méthodologique: Contraintes et solutions proposées. Moyens humains et matériels pour le projet justifiés par : les diplômes, les attestations d’affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiches carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le véhicule automobile (véhicule automobile). Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente, notarié ou facture d’achat), daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
C. L’offre de prestation comprend :
Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être à présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d’ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
- Plan de masse à l’échelle appropriée.
- Les vues en plan des différents niveaux à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l’image du projet.
- Les rapports de présentation du projet justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
- Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d’aménagement et d’architecture.
- L’enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le code choisi par le parrainage concentraitissement 65 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et direction à droite de la planche à la place du guichet.
L’unification du processus d’évaluation des prestations graphiques (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet d’assurer l’homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l’objectivité, la transparence l’équité des délibérations.
D. L’offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les piles de prestations ni dans les piles des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
- Sis a CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – BI D – WILAYA DE BLIDA
L’offre sera examinée systématiquement.
La date de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l’offre technique, prestations et financière. Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
Dans le cadre du concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) et études sont invités à remettre :
Dossier de candidature, l’offre technique, de prestations et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l’objet du concours, le numéro d’ordre qui la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « de prestations » et « Offre de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l’objet et le numéro de l’appel d’offre et la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». La date et l’heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
plu tard à 12h00mm.
L’ouverture en séance publique des offres, à l’exception de l’offre financière, s’effectuera au siège du maître d’ouvrage (indiqué ci-dessus) en présence des soumissionnaires qui leurs enverra avec la date de dépôt due offres sus – indiquée à treize heure (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date de préparation des offres, à compter de la date de session d’ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date des offres se fera le jour ouvrable suivant.
N° 5223/14-2026 ANEP N°26 16020 766
TRANSACTION D’ALGERIE
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N° Identification fiscale : A. D. L.
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTREINT
(MAÎTRISE D’ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 131 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOUARFA, WILAYA DE BLIDA - Tranche 300 000 Logements, Zone 01
N° 35 / DRAG / AADL-2026
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 6 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel n°15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL, Direction Régionale ALGER OUEST, lance un concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 131 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOUARFA, WILAYA DE BLIDA - Tranche 300 000 Logements, Zone 01
Il s’agit d’un concours national d’architecture (restreint d’œuvre) objet du cahier des charges, s’adresse aux architectes agrées (inscrits dans le tableau national de l’Ordre des architectes et en possession d’un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
CAP DOMICILE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : * Moins humains : Disposition au minimum le personnel suivant : (01) Architecte ou équivalent ou master en bâtiment (01) Technicien supérieur en bâtiment. * Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. b. Moyens matériels : * Disposer au minimum les moyens matériels suivants : 01 poste ordinateur 01 imprimante. * Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente, notarié ou facture d’achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cadre des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 71 et 211 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement à l’occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2028), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
Si une des conditions de l’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. La date de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet logement-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concoure) AADL; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 2691 by ordre de versement délivré à :
La Direction de l’Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis a CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BI D - WILAYA DE BLIDA
Les candidats interessés par le paragone concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) et études sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d’évaluer les candidats, conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 03 du présent cahier des charges ;
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
B. L’offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justifiant selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Note méthodologique: Contraintes et solutions proposées. Moyens humains et matériels pour le projet justifiés par : les diplômes, les attestations d’affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiches carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le véhicule automobile (véhicule automobile). Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente, notarié ou facture d’achat), daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
C. L’offre de prestation comprend :
Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être à présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d’ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
- Plan de masse à l’échelle appropriée.
- Les vues en plan des différents niveaux à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l’image du projet.
- Les rapports de présentation du projet justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
- Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d’aménagement et d’architecture.
- L’enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le code choisi par le parrainage concentraitissement 65 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et direction à droite de la planche à la place du guichet.
L’unification du processus d’évaluation des prestations graphiques (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet d’assurer l’homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l’objectivité, la transparence l’équité des délibérations.
D. L’offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les piles de prestations ni dans les piles des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
- Sis a CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – BI D – WILAYA DE BLIDA
L’offre sera examinée systématiquement.
La date de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l’offre technique, prestations et financière. Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
Dans le cadre du concours national d’architecture restreint (maitrise d’œuvre) et études sont invités à remettre :
Dossier de candidature, l’offre technique, de prestations et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l’objet du concours, le numéro d’ordre qui la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « de prestations » et « Offre de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l’objet et le numéro de l’appel d’offre et la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». La date et l’heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
plu tard à 12h00mm.
L’ouverture en séance publique des offres, à l’exception de l’offre financière, s’effectuera au siège du maître d’ouvrage (indiqué ci-dessus) en présence des soumissionnaires qui leurs enverra avec la date de dépôt due offres sus – indiquée à treize heure (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date de préparation des offres, à compter de la date de session d’ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date des offres se fera le jour ouvrable suivant.
N° 5223/14-2026 ANEP N°26 16020 766
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