REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUMERDES DAIRA DE NACIRIA COMMUNE DE OULED AISSA N.I.F 098435265074119
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N°04/2026.
Le président de l’Assemblée Populaire Communale de Ouled Aissa, en application des dispositions des articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 28/07/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des prestations suivantes :
Intitulé : Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) Commune Ouled Aissa en denrées alimentaires - Année 2026.
Lot n°01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain Lot n°02 : Viandes rouges et viandes blanches fraîches et locales et œufs
Sont autorisés à soumissionner :
Pour le lot 01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur, grossiste ou détaillant en relation avec l’objet du lot 01 (conformément à l’instruction n° 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du Commerce lié à l’obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d’un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlée en état de marché au nom du soumissionnaire ou de la société qu’il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l’année 2026, justifié par la présentation d’une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et le contrat de location éventuellement.
- Ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires appuyées par au moins 1 attestation de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Pour le lot 02 : Viandes rouges et viandes blanches fraîches et locales et œufs
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur ou grossiste ou détaillant en relation avec l’objet du lot 02 (conformément à l’instruction n° 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce lié à l’obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d’un véhicule frigorifique en état de marché au nom du soumissionnaire ou de la société qu’il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l’année 2026, justifié par la présentation d’une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et le contrat de location éventuellement.
- Ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires appuyées par au moins 1 attestation de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Ceux intéressés peuvent soumissionner conformément aux dispositions de l’article 29 du décret présidentiel n° 15-275 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics et retirer le cahier des charges auprès du service technique 1er étage Bureau N°05, de la commune de Ouled Aissa centre paiement de la somme de cinq mille (5.000,00) dinars, somme non remboursable et payable auprès du trésorier intercommunal de Baghila.
Les offres doivent être présentées sous forme de dossier de candidature, d’offre technique et d’offre financière. Elles doivent contenir les pièces suivantes :
I- Le dossier de candidature contient :
-- Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Les statuts pour les sociétés et personnes morales (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ; -- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; -- Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l’entreprise datant de moins de trois (03) mois portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire au dossier de candidature. -- Les documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir :
/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts compétents ou par un commissaire aux comptes ou par une comptable agréé pour les personnes morales ;
/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Listes des moyens matériels dûment justifiés par les copies des cartes grises et polices d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant ;
- Liste des moyens humains justifiés par des permis de conduire et attestations d’affiliation CNAS ou CASNOS pour le personnel conducteur, et par des attestations d’affiliation CNAS ou CASNOS, pour le personnel de manutention ;
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonnes exécutions, délivrées par les services contractants publics.
2- L’offre technique contient :
-- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Un mémoire technique justificatif bien rempli, daté, signé et cacheté (modèle joint) ; -- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite “lu et accepté”.
3- L’offre financière contient :
-- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Le bordereau des prix unitaires (BPU) bien rempli, daté, signé et cacheté ; -- Le devis quantitatif - estimatif (DQE) bien rempli, daté, signé et cacheté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont ensuite mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « Avis d’appel d’offres national N° 04/2026. », « Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) Commune Ouled Aissa en denrées alimentaires - Année 2026» (Lot n° :……………………………………………..)
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la 1re publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse nationale et dans le BOMOP. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix heures trente minutes (10h30) au service technique 1er étage Bureau N°05 de la commune. L’ouverture des plis se fera, en séance publique, le même jour de dépôt des offres, à dix heures trente minutes (10h30), au siège de l’APC. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invités à y assister. La validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours, augmentées de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires seront saisis, le cas échéant, par écrit pour compléter leur offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l’exception des documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres.
22/07/26
Anep n° 2616025132
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Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N°04/2026.
Le président de l’Assemblée Populaire Communale de Ouled Aissa, en application des dispositions des articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 28/07/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des prestations suivantes :
Intitulé : Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) Commune Ouled Aissa en denrées alimentaires - Année 2026.
Lot n°01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain Lot n°02 : Viandes rouges et viandes blanches fraîches et locales et œufs
Sont autorisés à soumissionner :
Pour le lot 01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur, grossiste ou détaillant en relation avec l’objet du lot 01 (conformément à l’instruction n° 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du Commerce lié à l’obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d’un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlée en état de marché au nom du soumissionnaire ou de la société qu’il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l’année 2026, justifié par la présentation d’une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et le contrat de location éventuellement.
- Ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires appuyées par au moins 1 attestation de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Pour le lot 02 : Viandes rouges et viandes blanches fraîches et locales et œufs
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur ou grossiste ou détaillant en relation avec l’objet du lot 02 (conformément à l’instruction n° 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce lié à l’obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d’un véhicule frigorifique en état de marché au nom du soumissionnaire ou de la société qu’il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l’année 2026, justifié par la présentation d’une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et le contrat de location éventuellement.
- Ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires appuyées par au moins 1 attestation de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Ceux intéressés peuvent soumissionner conformément aux dispositions de l’article 29 du décret présidentiel n° 15-275 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics et retirer le cahier des charges auprès du service technique 1er étage Bureau N°05, de la commune de Ouled Aissa centre paiement de la somme de cinq mille (5.000,00) dinars, somme non remboursable et payable auprès du trésorier intercommunal de Baghila.
Les offres doivent être présentées sous forme de dossier de candidature, d’offre technique et d’offre financière. Elles doivent contenir les pièces suivantes :
I- Le dossier de candidature contient :
-- Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Les statuts pour les sociétés et personnes morales (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ; -- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; -- Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l’entreprise datant de moins de trois (03) mois portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire au dossier de candidature. -- Les documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir :
/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts compétents ou par un commissaire aux comptes ou par une comptable agréé pour les personnes morales ;
/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Listes des moyens matériels dûment justifiés par les copies des cartes grises et polices d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant ;
- Liste des moyens humains justifiés par des permis de conduire et attestations d’affiliation CNAS ou CASNOS pour le personnel conducteur, et par des attestations d’affiliation CNAS ou CASNOS, pour le personnel de manutention ;
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonnes exécutions, délivrées par les services contractants publics.
2- L’offre technique contient :
-- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Un mémoire technique justificatif bien rempli, daté, signé et cacheté (modèle joint) ; -- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite “lu et accepté”.
3- L’offre financière contient :
-- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée (modèle joint) ; -- Le bordereau des prix unitaires (BPU) bien rempli, daté, signé et cacheté ; -- Le devis quantitatif - estimatif (DQE) bien rempli, daté, signé et cacheté.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont ensuite mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « Avis d’appel d’offres national N° 04/2026. », « Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) Commune Ouled Aissa en denrées alimentaires - Année 2026» (Lot n° :……………………………………………..)
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la 1re publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse nationale et dans le BOMOP. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix heures trente minutes (10h30) au service technique 1er étage Bureau N°05 de la commune. L’ouverture des plis se fera, en séance publique, le même jour de dépôt des offres, à dix heures trente minutes (10h30), au siège de l’APC. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invités à y assister. La validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours, augmentées de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires seront saisis, le cas échéant, par écrit pour compléter leur offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l’exception des documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres.
22/07/26
Anep n° 2616025132
