REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 4080160002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/ 2026 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots.
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ; définis ainsi :
- LOT N° 01 : HABILLEMENT DE TRAVAIL ;
- LOT N° 02 : HABILLEMENT NOUVEAU NEE.
Important :
- Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01) ou deux (02) lots.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le(s) lot(s) dans le quel (s), ils participent.
2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessous :
a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :
producteurs ou grossistes .
b- Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyens au cours des trois (03) dernières années de 6 000 000,00 DA, au minimum.
c- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par le partenaire contractant et signées par le directeur de l'établissement , délivrées durant les cinq (05) dernières années.
NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (03).
3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leur repr. éentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics d ; contentieux et des affaires juridiques à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA , contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de santé et CHU Annaba.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1-Déclaration de candidature une seule pour les deux lots. 2-Déclaration de probité; 3-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ; 4-Délégation de pouvoirs; 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:
a/Capacités financières :
- Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
b/Capacités professionnelles :
- Copie des attestations de bonne exécution.
c/Capacités techniques :
c/01-Moyens matériels :
- Une copie de l'acte de propriété notarié ou contrat de location en cours de validité d'un local de stockage.
II- L'offre technique Enveloppe E2 , composé de :
01-déclaration à souscrire pour chaque lot; 02- Certificat d'engagement de livraison des fournitures ; 03- Mémoire technique justificatif; 02- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III- L'offre financière Enveloppe E3, composé de :
01- Lettre de soumission pour chaque lot; 2 –Bordereau(x) des prix unitaires; 3- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ; 04-Etat récapitulatif.
5- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/ 2026 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots, lot(s) concerné(s) :
Lot n°…….».
6- Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu’indiquée dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.
8- LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Direction Générale - Bureau des Marchés publics et contentieux et les affaires juridiques-
Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9-OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10-OUVERTURE DES PLIS :
Conformément des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70, 71, 160 et 151 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 mn,en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
11-VALIDITE DES OFFRES :
-les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
LE DIRECTEUR GENERAL
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 4080160002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/ 2026 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots.
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ; définis ainsi :
- LOT N° 01 : HABILLEMENT DE TRAVAIL ;
- LOT N° 02 : HABILLEMENT NOUVEAU NEE.
Important :
- Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01) ou deux (02) lots.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le(s) lot(s) dans le quel (s), ils participent.
2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessous :
a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :
producteurs ou grossistes .
b- Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyens au cours des trois (03) dernières années de 6 000 000,00 DA, au minimum.
c- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par le partenaire contractant et signées par le directeur de l'établissement , délivrées durant les cinq (05) dernières années.
NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (03).
3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leur repr. éentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics d ; contentieux et des affaires juridiques à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA , contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de santé et CHU Annaba.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1-Déclaration de candidature une seule pour les deux lots. 2-Déclaration de probité; 3-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ; 4-Délégation de pouvoirs; 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:
a/Capacités financières :
- Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
b/Capacités professionnelles :
- Copie des attestations de bonne exécution.
c/Capacités techniques :
c/01-Moyens matériels :
- Une copie de l'acte de propriété notarié ou contrat de location en cours de validité d'un local de stockage.
II- L'offre technique Enveloppe E2 , composé de :
01-déclaration à souscrire pour chaque lot; 02- Certificat d'engagement de livraison des fournitures ; 03- Mémoire technique justificatif; 02- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III- L'offre financière Enveloppe E3, composé de :
01- Lettre de soumission pour chaque lot; 2 –Bordereau(x) des prix unitaires; 3- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ; 04-Etat récapitulatif.
5- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/ 2026 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en Habillement, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots, lot(s) concerné(s) :
Lot n°…….».
6- Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu’indiquée dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.
8- LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Direction Générale - Bureau des Marchés publics et contentieux et les affaires juridiques-
Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9-OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10-OUVERTURE DES PLIS :
Conformément des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70, 71, 160 et 151 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 mn,en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
11-VALIDITE DES OFFRES :
-les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
LE DIRECTEUR GENERAL
